Conditions générales d'utilisation
À écrire.
1. Objet du service
Artisans Occitans propose un service de courtage en travaux. Nous mettons en relation des clients (particuliers ou professionnels) avec des entreprises du bâtiment (artisans) rigoureusement sélectionnées et auditées selon notre charte qualité.
Le service comprend :
- La qualification téléphonique de votre projet
- L'identification des aides publiques mobilisables (notamment en rénovation énergétique)
- La mise en relation avec un ou plusieurs artisans adaptés
- Le suivi de votre satisfaction après réception
2. Gratuité du service pour l'Utilisateur
L'utilisation du service Artisans Occitans est entièrement gratuite pour l'Utilisateur. Aucune somme n'est demandée à l'Utilisateur par Artisans Occitans pour la mise en relation, le conseil ou le suivi.
Artisans Occitans est rémunéré par les artisans partenaires sous forme de commission sur les chantiers effectivement réalisés. Cette rémunération n'impacte pas le prix final proposé par l'artisan à l'Utilisateur.
3. Nature de l'intervention
Artisans Occitans agit en tant qu'intermédiaire. Nous ne sommes pas une entreprise de bâtiment, nous ne réalisons pas de travaux et nous ne sommes pas signataires du contrat de travaux.
Le contrat de travaux est conclu directement entre l'Utilisateur et l'artisan. Artisans Occitans n'est pas partie à ce contrat et ne peut être tenu responsable des malfaçons, retards ou litiges survenant pendant ou après l'exécution du chantier. Les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement) sont portées exclusivement par l'artisan.
4. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères lors de son dépôt de projet
- Être le propriétaire (ou dûment mandaté par le propriétaire) du bien où les travaux sont envisagés
- Répondre aux sollicitations d'Artisans Occitans et des artisans pour permettre la réalisation des devis
- Signaler à Artisans Occitans toute signature de devis ou abandon de projet avec un artisan recommandé
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, ses images et son design sont la propriété exclusive de KBC Solutions. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.