Politique de confidentialité
À écrire.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
KBC Solutions (SAS, capital 1 000 €, SIRET 91150796000019)
2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
Téléphone : 05 54 54 57 04 · Email : contact@artisans-occitans.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pas de DPO désigné — contact RGPD via contact@artisans-occitans.fr
2. Finalités du traitement et bases légales
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
Qualification de votre projet et mise en relation avec des artisans audités | Exécution d'un service précontractuel à votre demande (RGPD art. 6.1.b) | Nom, prénom, téléphone, email, code postal, type de projet, budget |
Suivi de votre dossier pendant et après le chantier | Intérêt légitime du courtier à assurer la qualité de service (RGPD art. 6.1.f) | Idem ci-dessus + retours d'expérience |
Envoi d'informations commerciales (newsletter, actualités) | Consentement explicite (case à cocher), retirable à tout moment (RGPD art. 6.1.a) | |
Statistiques anonymisées d'utilisation du site | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) ou consentement selon configuration cookies | Données techniques anonymisées |
Respect d'obligations légales (comptabilité, lutte anti-blanchiment, fiscale) | Obligation légale (RGPD art. 6.1.c) | Données nécessaires aux obligations applicables |
3. Catégories de données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : prénom, nom, civilité
- Données de contact : téléphone, email
- Données de localisation du projet : adresse, code postal, commune
- Données relatives au projet : type de travaux, budget estimé, calendrier souhaité, description du projet
- Données de connexion et de navigation (cookies techniques, statistiques anonymisées)
- Données de suivi : échanges, devis transmis, retours d'expérience post-chantier
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) au sens de l'article 9 du RGPD.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- L'équipe Artisans Occitans / KBC Solutions (qualification de votre projet, mise en relation, suivi)
- Les artisans de notre réseau sélectionnés pour votre projet (uniquement les informations nécessaires à leur prise de contact et à la visite technique : prénom, téléphone, email, code postal, nature du projet)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, fournisseur d'emailing, outil de gestion CRM) — encadrés par des contrats conformes RGPD
- Les autorités lorsque la loi nous l'impose (par exemple administration fiscale, lutte anti-blanchiment)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (formulaire non transformé) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (chantier réalisé) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Inscription newsletter | Jusqu'au retrait du consentement |
Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès (RGPD art. 15) : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@artisans-occitans.fr ou par courrier au siège social. Nous vous répondons sous 1 mois maximum (délai prorogeable de 2 mois en cas de demande complexe).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
KBC Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation de l'équipe aux bonnes pratiques RGPD
En cas de violation de données à risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Évolution de la politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.