Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
KBC Solutions
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- SIRET : 91150796000019
- RCS : Toulouse
- Siège social : 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
- Téléphone : 05 54 54 57 04
- Email : contact@artisans-occitans.fr
Nom commercial : Artisans Occitans. KBC Solutions exploite le site artisans-occitans.fr sous ce nom commercial.
Le siège social est un siège administratif sans accueil du public. L'activité de courtage en travaux est exercée intégralement à distance (téléphone et email).
2. Directeur de la publication
Foued Cherni, fondateur d'Artisans Occitans et représentant légal de KBC Solutions.
3. Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723
Email : privacy@vercel.com Site web : www.vercel.com
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'activité de courtage en travaux exercée par KBC Solutions est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Hiscox
N° de police : HISX911507960
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être engagée du fait de notre activité de mise en relation entre clients particuliers et artisans du bâtiment.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur référencé pour KBC Solutions : AME CONSO
Coordonnées : 11 Place Adolphe Chérioux, 75015 Paris. Site web : www.mediationconso-ame.com
Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Responsable de traitement : KBC Solutions (coordonnées ci-dessus)
Contact pour exercer vos droits RGPD : contact@artisans-occitans.fr
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de KBC Solutions ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KBC Solutions, sous peine des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Artisans Occitans est utilisée comme nom commercial par KBC Solutions.
8. Limitation de responsabilité
KBC Solutions s'efforce de fournir sur le site artisans-occitans.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans la mise à disposition de ces informations.
Les fourchettes tarifaires et les conditions d'aides publiques mentionnées sur le site sont des données indicatives 2026, susceptibles d'évoluer. Seul un devis personnalisé issu d'une visite technique d'un artisan partenaire établit un montant ferme pour un projet donné.
KBC Solutions agit en qualité d'intermédiaire pour la mise en relation entre clients et artisans. Les contrats de travaux sont signés directement entre le client final et l'artisan retenu. KBC Solutions n'est pas partie aux contrats de travaux et ne se substitue pas aux garanties légales dont l'artisan est seul redevable (garantie décennale, biennale, parfait achèvement).
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse.